Extension d’objet ex nihilo – fiche n° 4
Argumentaire explicitant le projet d’un point de vue «économique, social et territorial » (à télécharger et à remplir) - fiche n° 3
PV de l’AGE ayant modifié les statuts afin de prendre en compte l’extension d'objet sous réserve de l’obtention de l’autorisation du HCCA ou la délibération du CA s’engageant à convoquer une AGE dès que l’autorisation du HCCA aura été obtenue
Copie de l’arrêté d’agrément (ou le cas échéant attestation de la DDAF ou de la DRAF mentionnant le numéro d’agrément)
Attestation d’adhésion à une fédération de coopératives agréée pour la Révision
Attestation de Révision effectuée en cours de validité (En cas d’option tiers non associés ou tout autre cas de déclenchement de la Révision)
En cas de revalorisation de capital social depuis moins de 3 ans, copie du rapport de Révision.
Extrait K bis mentionnant le nom des commissaires aux comptes *
Copie des statuts avant modification
Copie des statuts post modification sous réserve de validation du HCCA ou délibération de CA mentionnant le détail de l’extension demandée et s’engageant à convoquer une AGE dès que l’autorisation du HCCA aura été obtenue avec le détail de la demande d’extension
