HUBERT GRALLET

LE MEDIATEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE

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Télécharger la charte de la médiation du Haut Conseil de la Coopération Agricole

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Hubert Grallet, agriculteur retraité : ingénieur agronome de formation, (ENSAIA Nancy), diplômé de l’IAE de Nancy, Hubert Grallet était agriculteur en GAEC en grandes cultures et mirabelles.

Il a été Président – fondateur de la  coopérative agricole « les Vergers de Lorraine » puis Président de la Coopérative agricole Lorraine (C.A.L), coopérative de céréales approvisionnement. Il a également été Président de la section « métiers du grain » de Coop de France et Vice-Président de Coop de France. Il a été membre du Conseil économique et social et membre du comité directeur du  HCCA de 2010 à 2014.

Hubert Grallet est chevalier de la légion d’honneur et officier du mérite agricole.

Il a suivi une formation à la médiation délivrée par l’IEAM.

LA MEDIATION REALISEE PAR LE MEDIATEUR DE LA COOPERATION AGRICOLE

Conformément à l’article L.528-1 du code rural et de la pêche maritime, le médiateur de la coopération agricole est nommé par le comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole. Il prend toute initiative de nature à favoriser la résolution amiable du litige pour lequel il est saisi dans le respect des textes, règles et principes coopératifs.


COMPETENCES

Le médiateur est compétent pour connaître des litiges relatifs : 

  •  A la relation entre un associé coopérateur et la coopérative agricole à laquelle il adhère,
  •  Entre coopératives agricoles 
  • Entre une coopérative ou une union et l’union à laquelle elle adhère.


SAISINE – MODE D’EMPLOI

Le médiateur peut être saisi par : 

  •  Un associé, 
  • Une coopérative agricole
  •  Une union de coopératives agricoles
  •  Le Haut Conseil de la coopération agricole.

via le formulaire à télécharger et à envoyer dûment complété, le cas échéant, accompagné des pièces justificatives, par mail à l’adresse suivante : mediateur@hcca.coop 

LES AVANTAGES DE LA MEDIATION

Le recours à la médiation est volontaire et facultatif.

La procédure de la médiation est :

  •  Confidentielle
  •  Gratuite pour 2018
  • Rapide 
  • Impartiale
  • Menée dans le respect des textes, règles et principes de la coopération agricole
  •  Non coercitive


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