Les modèles de statuts publiés par arrêté du 29 novembre 2019 ont été abrogés.

  • Les Modèles de Statuts (mise à jour avec l'Arrêté du 20 février 2020)
​COOPERATIVE DE TYPE 1
Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits Agricoles et Forestiers
​COOPERATIVE DE TYPE 2
Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles d'Exploitation en Commun
​COOPERATIVE DE TYPE 3 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles à Sections
​COOPERATIVE DE TYPE 4 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles de Céréales
​​COOPERATIVE DE TYPE 5 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement
​COOPERATIVE DE TYPE 6  Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles de Services

  • Les Options Statutaires pour les Coopératives Agricoles
​​​​Option « opérations avec des tiers non associés » 
​Option « opérations avec des tiers non associés »
​​Option « associés non coopérateurs »
​Option « associés non coopérateurs »
​​Option « gestion par directoire et conseil de surveillance »
​Option « gestion par directoire et conseil de surveillance »
​​Option « parts sociales à avantages particuliers »
​Option « parts sociales à avantages particuliers »
​​Option « pondération des voix »
​Option « pondération des voix »
​Option « réévaluation du bilan »
​Option « réévaluation du bilan »
​​Option « revalorisation du capital social »
​Option « revalorisation du capital social »
​Option "Groupement d'Employeurs"
​​Option "Groupement d'Employeurs"
​​Option "Période probatoire"
​Option "Période probatoire"


  • Les Modèles de statuts pour les Unions de Coopératives Agricoles (Mars 2020)
  • Les Options Statutaires pour les Unions de Coopératives Agricoles 
Option ​"Réévaluation du Bilan"
​Option Réévaluation du Bilan (Mars 2020)
Option ​​"Revalorisation du Capital Social"
​Option Revalorisation du Capital Social (Mars 2020)
Option ​​"PSAP"
​Option PSAP (Mars 2020)
Option ​​"Pondération des Voix"
​Option Pondération des Voix (Mars 2020)
Option ​​"Pondération des Voix et représentation plurale en CA"
​Option Pondération des Voix et représentation plurale en CA(Mars 2020)
​Option ​"Période probatoire"
​Option Période probatoire (Mars 2020)
Option ​​"Tiers Non Associé - TNA"
​Option Tiers Non Associé - TNA (Mars 2020)
Option ​​"Groupement d'employeur"
​Option Groupement d'employeur (Mars 2020)
Option ​​"Gestion par Directoire et Conseil de Surveillance"
​Option Gestion par Directoire et Conseil de Surveillance (Mars 2020)
Option ​​"Associés Non Coopérateurs - ANC" 
​Option Associés Non Coopérateurs - ANC (Mars 2020)