COOPERATIVES AGRICOLES


  • Les Modèles de Statuts (mise à jour avec l'Arrêté du 29 Novembre 2019)
​COOPERATIVE DE TYPE 1
Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits Agricoles et Forestiers
​COOPERATIVE DE TYPE 2
Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles d'Exploitation en Commun
​COOPERATIVE DE TYPE 3 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles à Sections
​COOPERATIVE DE TYPE 4 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles de Céréales
​​COOPERATIVE DE TYPE 5 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement
​COOPERATIVE DE TYPE 6  Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles de Services

  • Les options Statutaires 
​​​​Option « opérations avec des tiers non associés » 
​Option « opérations avec des tiers non associés »
​​Option « associés non coopérateurs »
​Option « associés non coopérateurs »
​​Option « gestion par directoire et conseil de surveillance »
​Option « gestion par directoire et conseil de surveillance »
​​Option « parts sociales à avantages particuliers »
​Option « parts sociales à avantages particuliers »
​​Option « pondération des voix »
​Option « pondération des voix »
​Option « réévaluation du bilan »
​Option « réévaluation du bilan »
​​Option « revalorisation du capital social »
​Option « revalorisation du capital social »
​Option "Groupement d'Employeurs"
​​Option "Groupement d'Employeurs"
​​Option "Période probatoire"
​Option "Période probatoire"


UNIONS DE COOPERATIVES AGRICOLES

  • Les Modèles de Statuts (mise à jour avec l'Arrêté du 2 Novembre 2017)
​​​UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE TYPE U1
Modèle de statuts des Unions de sociétés Coopératives Agricoles ayant des activités de Production, Transformation, collecte et Vente de produits Agricoles et Forestiers
​​​UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE TYPE U2
Modèle de statuts des Unions de sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement
​UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE TYPE U3
Modèle de statuts des Unions de sociétés Coopératives Agricoles de Services
  • Les options Statutaires (Modèle de clause statutaire validé par le HCCA le 21 Novembre 2017)
​Option « Opérations avec des tiers non associés »
​Option « Associés non coopérateurs »
​Option « Pondération des voix en assemblée générale »
​Option « Pondération des voix en assemblée générale et représentation plurale en conseil d‘administration »
​Option « Parts sociales à avantages particuliers »
​Option « Gestion par directoire et conseil de surveillance »
​Option « Réévaluation du bilan »
​Option « Revalorisation du capital social »
​Option « Groupement d'employeurs »
Option « Période probatoire de l'associé coopérateur »