COOPERATIVES AGRICOLES


  • Les Modèles de Statuts
​COOPERATIVES DE TYPE 1 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits Agricoles et Forestiers
​COOPERATIVES DE TYPE 2 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles d'Exploitation en Commun
COOPERATIVES DE TYPE 3 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles à Sections
​COOPERATIVES DE TYPE 4 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles de Céréales
​COOPERATIVES DE TYPE 5 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement
​COOPERATIVES DE TYPE 6 Modèle de statuts des sociétés Coopératives Agricoles de Services

  • Les options Statutaires (Modèle de clause statutaire mise à jour avec l’arrêté du 28 avril 2017 ​)
Option « opérations avec des tiers non associés »
​Option « associés non coopérateurs »
​Option « gestion par directoire et conseil de surveillance »
​Option « parts sociales à avantages particuliers »
​Option « pondération des voix »
​Option « réévaluation du bilan »
​Option « revalorisation du capital social »
​Option "Groupement d'Employeurs"
​Option "Période probatoire"


UNIONS DE COOPERATIVES AGRICOLES

  • Les Modèles de Statuts
​​UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE TYPE U1 Modèle de statuts des Unions de sociétés Coopératives Agricoles ayant des activités de Production, Transformation, collecte et Vente de produits Agricoles et Forestiers
​​UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE TYPE U2 Modèle de statuts des Unions de sociétés Coopératives Agricoles d'Approvisionnement
​​UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DE TYPE U3 Modèle de statuts des Unions de sociétés Coopératives Agricoles de Services
  • Les options Statutaires (Modèle de clause statutaire validé par le HCCA le 21 Novembre 2017)
Option « Opérations avec des tiers non associés »
Option « Associés non coopérateurs »
Option « Pondération des voix en assemblée générale »
Option « Pondération des voix en assemblée générale et représentation plurale en conseil d‘administration »
Option « Parts sociales à avantages particuliers »
Option « Gestion par directoire et conseil de surveillance »
Option « Réévaluation du bilan »
Option « Revalorisation du capital social »
Option « Groupement d'employeurs »
Option « Période probatoire de l'associé coopérateur »