- Extension de circonscription territoriale ex nihilo – fiche 1


- Extension de circonscription territoriale suite fusion – fiche 2


- Note économique – fiche 3


- Extension d’objet ex nihilo – fiche 4


- Extension d’objet suite fusion – fiche 5


- Note à renseigner pour toute demande d’extension de circonscription territoriale – fiche 6


- Retrait d’agrément suite liquidation – fiche 7


- Retrait d’agrément suite fusion ou scission – fiche 8


- Retrait d’agrément suite Transmission Universelle de Patrimoine (T.U.P.) – fiche 9


- Retrait d’agrément suite Transformation en SICA – fiche 10


- Retrait d’agrément suite Transformation en SCOP – fiche 11


- Transformation d’une Union en Coopérative agricole – fiche 12


- Information au HCCA de diminution d’objet et/ou de circonscription territoriale – fiche 13


- Information au HCCA de modification de circonscription territoriale suite fusion de communes – fiche 14


- Modèle d'attestation de dévolution à une coopérative - fiche 15 - ou à une OIGA - fiche 16


- Apport partiel d'actif - Fiche 17