​NARCA 30-2017-01










​NARCA 30-2019-01


​NARCA 30-2019-02
​COOPERTISE®:

  • ​Norme pour le rapport Coopertise
  • Articulation des différents cas de déclenchement de la Révision pour une coopérative agricole ou union
  • Autres Annexes

AUTRES CAS DE DÉCLENCHEMENT DE LA RÉVISION :

  • En cas de pertes d'un exercice s'élevant à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative
  • En cas de constatation de trois exercices déficitaires consécutifs 

  • En cas de pertes d'un exercice s'élevant à la moitié au moins du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative ET en cas de constatation de trois exercices déficitaies consécutifs

​ATTESTATION DE RÉVISION EN FONCTION DES CAS DE DÉCLENCHEMENT 
DE LA RÉVISION
  • Attestation de Révision définitive
  • Attestation de Révision en cours






​NARCA 30-2010-02ATTESTATION D'AGREMENT

  • Attestation de conformité pour l'agrément des coopératives agricoles



NARCA 30-2008-01​EN CAS DE FUSION

  • Rapport spécial de Révision en cas de fusion



NARCA 30-2012-01
REVALORISATION DU CAPITAL SOCIAL
  • Rapport de Révision en cas de revalorisation du capital social