•  Retrait d’agrément suite Transformation en SCOP – fiche n° 11
  • Une copie du PV de l’assemblée générale extraordinaire ayant pris la décision de la transformation.
  •  Une copie de l'arrêté d'agrément de coopérative agricole (ou le cas échéant attestation de la DDAF ou de la DRAF mentionnant le N° d'agrément)
  •  Copie de l’avis de la CGSCOP
  •  Copie de l’arrêté d’agrément délivré par le Ministère du travail