•  Retrait d’agrément suite Transmission Universelle de Patrimoine (T.U.P.) – fiche n° 9
  •  Une copie du PV du CA ayant déclaré la dissolution de la coopérative.
  •  Une copie de l'arrêté d'agrément (ou le cas échéant attestation de la DDAF ou de la DRAF mentionnant le N° d'agrément).