Cette section propose les orientations de la politique de révision dans les coopératives agricoles et leurs unions.

La section Révision du HCCA est constituée de représentants du Comité directeur, élus de coopératives et personnes qualifiées, d’experts et de réviseurs agréés. 


Le HCCA a, notamment, pour mission :

  • de définir les principes, d’élaborer, d’approuver et de publier les normes de la Révision (contrôle de la conformité de l’organisation et du fonctionnement des coopératives aux règles et principes coopératifs et à l’intérêt des adhérents)
  • le suivi et contrôle de sa mise en œuvre dans les coopératives agricoles en collaboration avec l’ANR. 

La section révision avec l’appui de l’ANR a pour rôle :

  • de faire des propositions au HCCA. Ils proposent notamment le contenu et le mode opératoire des missions de révision prévues par la loi. 
  • de constituer un observatoire des entreprises du secteur coopératif et agroalimentaire et met en place pour ce faire une centrale des bilans. Cette centrale des bilans est alimentée notamment par les documents visés à l'article R. 525-8 du code rural (cf. paragraphe V), complétés par une fiche signalétique permettant de caractériser la ou les activités de la coopérative. Les données globales issues de l'observatoire seront publiées et tenues à la disposition de la section économique et financière.