•  Nomination des personnalités qualifiées
Arrêté du 24-06-2019.pdf
  •  Création et missions du HCCA
L525-1 et L528-1 du CRPM
  • Agrément et contrôle des coopératives agricoles
R525-1 à R525-9 du CRPM
  • Organisation et fonctionnement du HCCA
R528-1 à R528-14 du CRPM
  • Les statuts du HCCA
Les Statuts.pdf
  • Approbation des statuts par le Ministre de l'agriculture
Arreté du 20 Juillet 2007
  • Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019