•  Nomination des personnalités qualifiées
Arrêté publié au JO 29-01-2015.pdf
L525-1 et L528-1 du CRPM
  • Agrément et contrôle des coopératives agricoles
R525-1 à R525-9 du CRPM
  • Organisation et fonctionnement du HCCA
R528-1 à R528-14 du CRPM
  • Les statuts du HCCA
Les Statuts.pdf
  • Approbation des statuts par le Ministre de l'agriculture
Arreté du 20 Juillet 2007