•  Nomination des personnalités qualifiées

Arrêté du 24-06-2019
  •  Création et missions du HCCA

L525-1
et L528-1 du CRPM
  • Agrément et contrôle des coopératives agricoles

R525-1 à R525-9 du CRPM
  • Organisation et fonctionnement du HCCA

R528-1
à R528-14 du CRPM
  • Les statuts du HCCA

Les Statuts
  • Approbation des statuts des sociétés coopératives agricoles par le Ministère de l'agriculture

Arrêté du 20 février 2020
  • Approbation des statuts des unions de sociétés coopératives agricoles par le Ministère de l'agriculture
  • Nomination à la commission consultative du Haut Conseil de la Coopération Agricole

  • Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole

Ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019
  • Décret de la coopération agricole par le Ministère de l’agriculture