Toutes les demandes et déclarations sont à faire en ligne sur le site du Haut Conseil ou par courrier électronique adressé à hcca@hcca.coop pour celles qui ne sont pas encore disponibles sur le site

Demandes à faire en ligne sur le site du HCCA :

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​​Demande d'agrement


  • La nouvelle procédure de demande d’agrément est en ligne.

Liste des pièces à déposer : Statuts, Règlement Intérieur, Extrait KBIS, Argumentaire explicitant le projet d’un point de vue « économique, social et territorial, Liste des associés et dépôt d’un fichier avec la liste des communes et/ou départements de la circonscription territoriale.

S’il s’agit de la création d’une Union, le HCCA vérifiera que les coopératives qui la constituent sont bien agréées et à jour de leurs obligations légales vis-à-vis du HCCA et de la révision.

Le dépôt ne peut se faire que si vous êtes en possession de toutes ces pièces.

Nous vous rappelons qu’à l’issue du dépôt, votre dossier sera examiné par un Réviseur qui délivrera (ou non) l’attestation de conformité, pièce obligatoire à l’instruction de votre demande. Cet examen sera facturé et le délai d’instruction du HCCA ne démarrera qu’après réception de ce document.







Demandes à faire par courrier électronique : hcca@hcca.coop

​Extension de circonscription territoriale et/ou d'objet

​Retraits d'agrément

Apport partiel d'actif
​Transformation d'une Union en Coopérative
Dépôt obligatoire du Dossier Annuel de Contrôle
​​Demande de dérogation temporaire relative à la provenance des produits
​Diminution de circonscription territoriale ou d'objet
​Modification de circonscription territoriale suite à la fusion de communes
​Téléchargement et outils