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Présentation de la Révision des coopératives agricoles et des unions

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L'alliée de votre réussite coopérative !

Au service des coopératives depuis plus de 50 ans, la Révision est un véritable outil d’audit créé par et pour les coopératives agricoles afin d’évaluer et d’améliorer le fonctionnement de la vie coopérative. Elle veille au respect des obligations légales en se référant à des normes publiées par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) et en questionnant le projet coopératif porté par les dirigeants ainsi que les associés coopérateurs.

La Révision veille au progrès de la coopérative agricole en lui permettant d'améliorer constamment sa gouvernance, dans le respect des principes et des valeurs du modèle coopératif.

« Le HCCA définit les principes et élabore les normes de la Révision dans l’optique d’apporter un gage de confiance à l’ensemble des parties prenantes de la coopération agricole »

Daniel CHÉRON

Président HCCA/ANR

« La conformité de nos coopératives agricoles vis à vis de ses statuts ou de ses principes de gouvernance est l’axe majeur de la mission de Révision.  »

Gilles BARS

Président délégué de l'ANR

Membre du comité directeur HCCA

« Outre sa mission légale, la Révision est un véritable outil à destination des coopératives agricoles conçu dans une démarche de progrès. »

Stéphane NECK

Directeur général HCCA/ANR

Quelles sont les structures qui organisent la Révision ?

À ce jour, la Révision des coopératives agricoles et des unions est régie par trois instances opérationnelles, garantes de la cohérence et du respect des démarches de Révision.

  • Le HCCA (Haut Conseil de la Coopération Agricole)

  • L'ANR (Association Nationale de Révision)

  • Cinq fédérations agréées pour la Révision 

Qu'est-ce qui est contrôlé lors de la mission de Révision ?

ORGANISATION

DE LA COOPÉRATIVE ET DU GROUPE

L’organisation de la coopérative et la filialisation : dans l’intérêt des associés coopérateurs ? Risque de concurrence entre la coop et une filiale ? Conflits d’intérêts ?

FISCAL

PRODUITS FISCALISABLES (SERVICES ANNEXES, SERVICES ACCESSOIRES, ETC...), CALCUL DU RÉSULTAT, DÉCLARATION 

Existe-t-il un risque de remise en cause du résultat fiscal 

déclaré (ou non...) ?

CONFORMITÉ JURIDIQUE

STATUTS, RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ASSOCIÉS, CONSEIL D'ADMINISTRATION, AG, AFFECTATION DU RÉSULTAT, CAPITAL SOCIAL, OBJET, ETC...

Les associés coopérateurs respectent-ils leurs engagements ? Situation du capital social ? Conformité de l’affectation du résultat ? Existe-t-il un risque de remise en cause des décisions du CA,

de l ’AG ?

PACTE COOPÉRATIF

PAIEMENT DES APPORTS, TARIFS DES APPROS ET SERVICES, ÉQUITÉ DE TRAITEMENT

L’équité de traitement entre les associés coopérateurs est-elle définie, respectée, contrôlée ?

GOUVERNANCE

INSTANCES DE GOUVERNANCE, LIENS AVEC LES ASSOCIÉS, RÖLE DES ADMINISTRATEURS, DÉCISIONS, ENJEUX, STRATÉGIE

Efficacité du conseil 

d’administration et des 

instances ? 

Compétence et formation des administrateurs Connaissance et pilotage de la

coopérative et des filiales ?

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