À compter du 30 août 2022
Modification de la rédaction de la note de commentaire n° 193 des modèles de statuts pour les coopératives agricoles (type 1) et de la note de commentaire n° 178 des modèles de statuts pour les unions (type U1), validées par décision du Comité Directeur du HCCA du 29 juin 2022.
Coopérative de type 1
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Union de type 1 (août 2022)
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