Règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC)

Le règlement n° 2021-01 du 07 mai 2021 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions a été publié le 17 mai 2021. Ce dernier a été homologué par arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal officiel du 4 décembre 2021.

Le règlement ANC n° 2021-01 est applicable aux comptes annuels des sociétés coopératives agricoles, à leurs unions et aux CUMA. Conformément à l’article L 524-6 du code rural et de la pêche maritime, les comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui forment un tout indissociable. Ils sont établis conformément aux articles L 123-12 à L 123-22 du code de commerce.

D’une manière générale, le règlement ANC n° 2021-01 reprend les dispositions du plan comptable de 1986 à l’exception des dispositions obsolètes ou non utilisées et met à jour celles qui doivent l’être à la suite des modifications législatives ou réglementaires, y compris des modèles de statuts approuvés par arrêté ministériel.