Textes de référence

Marteau de juge

Tous les textes de lois en lien avec le HCCA

Décret n°0304 du

15 décembre 2020

Nomination du médiateur

de la coopération agricole

Nomination des

personnalités qualifiées

Arrêté du 24 juin 2019

Création et missions 

du HCCA

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Agrément et contrôle 

des coopératives agricoles

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Article R528-1 à R528-14 du CPRM

Organisation et fonctionnement du HCCA

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Arrêté du 27 janvier 2021 

Approbation des statuts 

du HCCA

Approbation des statuts 

des sociétés coopératives agricoles 

Arrêté du 20 février 2020

Approbation des statuts 

des unions de sociétés coopératives agricoles 

Arrêté du 20 février 2020

Nomination à la commission consultative du HCCA

Arrêté du 9 juin 2020

Ordonnance n°2019-362

du 24 avril 2019

Ordonnance relative à la coopération agricole

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Décret n°2019-1137

du 5 novembre 2019

Décret relatif à la

coopération agricole

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