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Textes de référence
Tous les textes de lois en lien avec le HCCA
Nomination des
personnalités qualifiées mandature 2023-2026
Arrêté du 16 décembre 2022
Nomination du médiateur
de la coopération agricole
Décret n°0304 du
15 décembre 2020
Nomination des
personnalités qualifiées
Arrêté du 24 juin 2019
Création et missions
du HCCA
Organisation et fonctionnement du HCCA
Arrêté du 27 janvier 2021
Approbation des statuts
du HCCA
Approbation des statuts
des sociétés coopératives agricoles
Arrêté du 20 février 2020
Approbation des statuts
des unions de sociétés coopératives agricoles
Arrêté du 20 février 2020
du 5 novembre 2019
Décret relatif à la
coopération agricole
Nomination à la commission consultative du HCCA
Arrêté du 9 juin 2020
Nomination à la commission consultative du HCCA
Arrêté du 8 mai 2022
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