Adhésion et contribution au HCCA

Une cotisation obligatoire des coopératives agricoles et unions

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d'adhérer au haut conseil. Ses ressources sont constituées par une cotisation obligatoire de chaque société coopérative agricole et union.

 

Les ressources issues de la cotisation permettent au Haut Conseil de la Coopération Agricole d’exercer les missions qui lui sont conférées conformément à l’article L528-1 du code rural.

Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole 

Être le garant du respect des textes, des règles et principes de la coopération agricole et délivrer ou retirer l’agrément des coopératives agricoles 

Définir les principes et élaborer les normes de la Révision 

Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif 

Il a également pour mission d’élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives et de leurs unions. 

Les principes coopératifs, juridiques, la gouvernance, l’agrément, l’aspect économique et financier sont des thèmes repris dans les différents documents réalisés par le HCCA. Des publications sont également réalisées de façon règulière à destination des coopératives agricoles (observatoires, normes, avis...).