Les normes de la Révision
Normes d'application de la Révision des coopératives agricoles (NARCA)
NARCA 30-2017-01 : La norme Coopertise ®
Norme pour le rapport
Coopertise
Articulation des différents cas de déclenchement de la Révision pour une coopérative agricole ou union
Annexe 1
Autres annexes
Annexe 2 à 6 de la norme Coopertise
NARCA 30-2019-01 : En cas de pertes d'un exercice s'élevant à la moitié au moins
du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative
NARCA complémentaire
30-3019-01
Convention de Révision perte
de la moitié du capital
Annexe 1 de la norme complémentaire
NARCA 30-2019-02 : En cas de constatation de trois exercices déficitaires consécutifs
NARCA complémentaire
30-3019-02
Convention de Révision en cas
de la constatation de 3 exercices déficitaires
Annexe 1 de la norme complémentaire
NARCA 30-2019-02 : En cas de pertes d'un exercice s'élevant à la moitié au moins du montant le
plus élevé atteint par le capital social de la coopérative (NARCA 30-2019-01)
ET en cas de constatation de trois exercices déficitaies consécutifs (NARCA 30-2019-02)
Convention de Révision perte de la moitié du capital
ET 3 exercices déficitaires
Annexe 2 de la norme complémentaire
Attestations de Révision
(NARCA 30-2019-01 et NARCA 30-2019-02)
Attestation de Révision
définitive
Attestation de Révision
en cours
NARCA 30-2019-03 : Révision sur pièces
NARCA 30-3019-03 pour la mission de Révision sur pièces
Autres annexes
Annexes 1 à 3b pour la norme
Révision sur pièces
NARCA 30-2020-01 : Attestation d'agrément
Attestation de conformité pour l'agrément des coopératives agricoles
NARCA 30-2008-01 : En cas de fusion
Rapport spécial de Révision en cas de fusion
NARCA 30-2012-01 : Revalorisation du capital social
Rapport de Révision en cas de revalorisation du capital social