Les normes de la Révision

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Normes d'application de la Révision des coopératives agricoles (NARCA)

NARCA 30-2017-01 : La norme Coopertise ®

Norme pour le rapport 

Coopertise

Articulation des différents cas de déclenchement de la Révision pour une coopérative agricole ou union

Annexe 1

Autres annexes

Annexe 2 à 6 de la norme Coopertise

NARCA 30-2019-01En cas de pertes d'un exercice s'élevant à la moitié au moins

 du montant le plus élevé atteint par le capital social de la coopérative 

NARCA complémentaire 

30-3019-01

Convention de Révision perte

de la moitié du capital

Annexe 1 de la norme complémentaire

NARCA 30-2019-02En cas de constatation de trois exercices déficitaires consécutifs 

NARCA complémentaire 

30-3019-02

Convention de Révision en cas

de la constatation de 3 exercices déficitaires

Annexe 1 de la norme complémentaire

NARCA 30-2019-02En cas de pertes d'un exercice s'élevant à la moitié au moins du montant le

plus élevé atteint par le capital social de la coopérative (NARCA 30-2019-01) 

ET en cas de constatation de trois exercices déficitaies consécutifs (NARCA 30-2019-02)

Convention de Révision perte de la moitié du capital

ET 3 exercices déficitaires

Annexe 2 de la norme complémentaire

Attestations de Révision 
(NARCA 30-2019-01 et NARCA 30-2019-02)

Attestation de Révision

définitive

Attestation de Révision 

en cours

NARCA 30-2019-03 : Révision sur pièces 

NARCA 30-3019-03 pour la mission de Révision sur pièces

Autres annexes

Annexes 1 à 3b pour la norme

Révision sur pièces

NARCA 30-2020-01Attestation d'agrément

Attestation de conformité pour l'agrément des coopératives agricoles

NARCA 30-2008-01 : En cas de fusion

Rapport spécial de Révision en cas de fusion

NARCA 30-2012-01 : Revalorisation du capital social

Rapport de Révision en cas de revalorisation du capital social

Autres cas de déclenchement de la Révision