Textes de référence
Tous les textes officiels en lien avec le HCCA
Nomination du commissaire
du gouvernement auprès
du HCCA
Arrêté du 10 mai 2024
Nomination au comité directeur (remplacement)
Arrêté du 23 avril 2024
Nomination du médiateur
de la coopération agricole
Décret n°0048 du
26 février 2024
Nomination des
personnalités qualifiées mandature 2023-2026
Arrêté du 16 décembre 2022
Création et missions
du HCCA
Organisation et fonctionnement du HCCA
Arrêté du 27 janvier 2021
Approbation des statuts
du HCCA
Approbation des statuts
des sociétés coopératives agricoles
Arrêté du 20 février 2020
Approbation des statuts
des unions de sociétés coopératives agricoles
Arrêté du 20 février 2020
du 5 novembre 2019
Décret relatif à la
coopération agricole
Nomination à la commission consultative du HCCA
Arrêté du 9 juin 2020
Nomination à la commission consultative du HCCA
Arrêté du 8 mai 2022