Téléchargement et outils
Les pièces téléchargeables
Extension de Circonscription Territoriale ex nihilo
Extension de circonscription territoriale suite à une fusion
Note Economique
Extension d’objet ex nihilo
Extension d'objet suite à une fusion
Attestation sur l'honneur, ext. de zone
Retrait d’agrément suite
à une liquidation
Retrait d’agrément suite à une fusion ou une scission
Retrait d’agrément suite à une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
Retrait d’agrément suite
à une transformation en SICA
Retrait d’agrément suite
à une transformation en SCOP
Transformation d'une union en coopérative agricole
Information au HCCA de diminution d’objet et/ou de circonscription territoriale
Information au HCCA
de modification de circonscription territoriale suite
à une fusion de communes
Modèle d'attestation de dévolution à une coopérative
Modèle d'attestation de dévolution à une OIGA
Apport partiel d'actif
Note à renseigner pour toute demande d'extension de circonscription territoriale
L'outil de circonscription territoriale
Mis à votre disposition par le HCCA, cet outil vous permet de définir la circonscription territoriale de votre coopérative agricole en communes.
Vous pouvez retrouver les communes des cantons tels qu’ils existaient avant les décrets de 2014 et vous avez également accès à la liste des communes actuelles (mise à jour annuelle avec le fichier de l’INSEE).
