Parutions au Journal Officiel

Agréments et retraits d'agréments publiés au Journal Officiel de la République française

Vous retrouverez ci dessous les arrêtés publiés dans le Journal Officiel de la République française, mentionnant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année :

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2021

Arrêté du 24 février 2022

publié le 6 mars 2022

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2020

Arrêté du 25 janvier 2021

publié le 2 février 2021

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2019

Arrêté du 20 février 2020

publié le 25 février  2020

Arrêté du 25 février 2019

publié le 6 mars 2019

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2018

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2017

Arrêté du 14 février 2018 

publié le 21 février 2018

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2016

Arrêté du 16 février 2017

publié le 2 mars 2017

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2015

Arrêté du 23 février 2016

publié le 3 mars 2016

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2014

Arrêté du 11 février 2015 

publié le 21 février 2015

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2013

Arrêté du 14 mars 2014

publié le 25 mars 2014

Arrêté du 10 juillet 2013

publié le 20 juillet 2013

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2012

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2011

Arrêté du 13 mars 2012

publié le 3 avril 2012

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2011

Arrêté du 15 mars 2011

publié le 25 mars 2011

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2009

Arrêté du 16 février 2010

publié le 25 février 2010

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2008

Arrêté du 9 février 2009

publié le 21 février 2009

Arrêté listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2007

Arrêté du 17 janvier 2008

publié le 26 janvier 2008