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Dépôt du Dossier Annuel de Contrôle (DAC)

Comment transmettre mon DAC au HCCA ? 

Le dépôt du Dossier Annuel de Contrôle est une obligation légale, qui doit se faire tous les ans, par mail, à l'adresse suivante : hcca@hcca.coop

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Déposer mon Dossier Annuel de Contrôle

​- La liste des documents à envoyer avec objet collecte-vente :

​- La liste des documents à envoyer hors objet collecte-vente et unions :

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