Guide des procédures

Aide et conseils pour effectuer
les démarches auprès du HCCA

Le guide des procédures auprès du HCCA a été créé pour aider et orienter les coopératives et leurs conseils dans leurs démarches auprès du HCCA. Dans un souci d’efficacité et de précision des informations que ce guide met à la disposition des personnes qui le consultent, celui-ci est régulièrement actualisé par le HCCA en fonction notamment des positions arrêtées par le comité directeur après avis de la Section Juridique et des évolutions du code rural et de la pêche maritime.

 

Le premier chapitre décrit les textes de référence et les formalités à effectuer dans le cadre de la création d’une société coopérative agricole ou d’une union de sociétés coopératives agricoles. Le deuxième chapitre décrit les textes de référence et les autres formalités à effectuer en cours de vie sociale. Le troisième chapitre décrit les contrôles opérés par le HCCA et présente la Révision.

Plusieurs dispositions des statuts, du règlement intérieur et de l’engagement d’activité peuvent être très spécifiques à chaque secteur d’activité de la coopérative. Afin d’aider au mieux les coopératives, le HCCA a demandé aux fédérations et sections spécialisées un guide intitulé « fiches métiers » pouvant servir de support pour la rédaction et le paramétrage des relations associés/coopérative :

Fiche métier - Métiers du grain

Mis à jour en février 2022