Avis du HCCA
Le HCCA publie des avis sur des questions transversales de la coopération agricole
Relatif à la provision pour engagement de soutien des coopératives agricoles envers les associés coopérateurs face aux aléa(s) agricole(s)
Avis du 16 décembre 2022
Relatif aux accords de partenariat conclus entre les coopératives et unions de coopératives agricoles et des tiers fournisseurs de produits
Avis du 4 février 2020
Compatibilité entre les dispositions législatives et réglementaires applicables aux coopératives agricoles et la réglementation relative aux organisations de producteurs non commerciales dans le secteur du lait de vache
Avis du 21 juin 2016
La saisine de Coop de France relative aux filiales qui exercent le même métier que la coopéative mère
Avis du 4 mai 2016
Relatif aux aspects juridiques de la transformation d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 en société coopérative agricole
Avis n°1 du 26 juin 2012
Avis n°2 du 26 juin 2012
Coopératives agricoles
et contractualisation
Transmission universelle de patrimoine entre 2 coopératives agricole
Avis du 7 décembre 2010