Avis du HCCA

Le HCCA publie des avis sur des questions transversales de la coopération agricole

Relatif aux accords de partenariat conclus entre les coopératives et unions de coopératives agricoles et des tiers fournisseurs de produits

Avis du 4 février 2020

Compatibilité entre les dispositions législatives et réglementaires applicables aux coopératives agricoles et la réglementation relative aux organisations de producteurs non commerciales dans le secteur du lait de vache

Avis du 21 juin 2016

La saisine de Coop de France relative aux filiales qui exercent le même métier que la coopéative mère

Avis du 4 mai 2016

Relatif aux aspects juridiques de la transformation d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 en société coopérative agricole

Avis n°1 du 26 juin 2012

Arrêté du 21 juin 2016

Avis n°2 du 4 février 2020

Coopératives agricoles

et contractualisation

Transmission universelle de patrimoine entre 2 coopératives agricole

Avis du 7 décembre 2010