Règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC)
Règlement n°2023-06 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles
et de leurs unions
Le règlement ANC n° 2023-06, adopté le 10 novembre 2023, modifie le règlement ANC n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions.
Cette révision vise à harmoniser les pratiques comptables des coopératives agricoles avec les évolutions du Plan Comptable Général (PCG) et à intégrer les changements introduits par le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, qui modernise les états financiers.
Le règlement ANC n° 2023-06 s'applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec une possibilité d'application anticipée à compter de sa date de publication au Journal Officiel.
Le règlement ANC n° 2023-06 est applicable aux comptes annuels des sociétés coopératives agricoles, à leurs unions et aux CUMA. Conformément à l’article L 524-6 du code rural et de la pêche maritime, les comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, qui forment un tout indissociable. Ils sont établis conformément aux articles L 123-12 à L 123-22 du code de commerce.
Règlement n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions
Un plan de compte
simplifié
Modèle de bilan et de compte
de résultat
Modèle d'annexe
Plan comptable pour les coopératives agricoles, unions et CUMA