Demande d'agrément

Comment demander l'agrément d'une coopérative agricole ou d'une union ? 

La demande d'agrément se fait obligatoirement en ligne. Toutes les autres démarches doivent pour l'instant faire l'objet d'une demande par mail.

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Demande d'agrément

Liste des pièces à déposer :

  • Statuts,

  • Règlement Intérieur,

  • le numéro unique d'identification de la coopérative (en remplacement de l’extrait Kbis, à partir du 01/11/2021),

  • Argumentaire explicitant le projet d’un point de vue « économique, social et territorial,

  • Liste des associés et dépôt d’un fichier avec la liste des communes et/ou départements de la circonscription territoriale.

 

S’il s’agit de la création d’une union, le HCCA vérifiera que les coopératives qui la constituent sont bien agréées et à jour de leurs obligations légales vis-à-vis du HCCA et de la Révision.

Le dépôt ne peut se faire que si vous êtes en possession de toutes ces pièces.

Nous vous rappelons qu’à l’issue du dépôt, votre dossier sera examiné par un Réviseur qui délivrera (ou non) l’attestation de conformité, pièce obligatoire à l’instruction de votre demande. Cet examen sera facturé et le délai d’instruction du HCCA ne démarrera qu’après réception de ce document.