Modèles de statuts et options statutaires

Marteau de juge

Les modèles de statuts
(mis à jour par l'arrêté du 20 février 2020)

Modèle de statuts des coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers

Coopérative de type 1

Modèle de statuts des coopératives agricoles d'exploitation en commun

Coopérative de type 2

Coopérative de type 3

Modèle de statuts des coopératives agricoles à sections

Modèle de statuts des coopératives agricoles de céréales

Coopérative de type 4

Coopérative de type 5

Modèle de statuts des coopératives agricoles d'approvisionnement

Modèle de statuts des coopératives agricoles

de services

Coopérative de type 6

Les options statutaires pour les coopératives agricoles

Option "opérations avec

des tiers non associés"

Option "associés non coopérateurs"

Option

"gestion par directoire et conseil de surveillance"

Option "parts sociales à avantages particuliers"

Option "pondération des voix"

Option "réévaluation du bilan"

Option "revalorisation du capital social"

Option "groupement d'employeurs"

Option

"période probatoire"

Les modèles de statuts pour les unions de coopératives agricoles
(Mis à jour en mars 2020)

Modèles de statuts

union de type 1

Modèle de statuts 

union de type 2

Modèle de statut

union de type 3

Les options statutaires pour les unions de coopératives agricoles
(Mis à jour en mars 2020)

Option "réévaluation

du bilan"

Option "revalorisation

du capital social"

Option "parts sociales à avantages particuliers"

Option "pondération

des voix"

Option "pondération des voix et représentation plurale en CA"

Option "période

probatoire"

Option

"opérations avec des tiers non associés"

Option "groupement d'employeurs"

Option

"gestion par directoire

et conseil de surveillance"

Option "associés non coopérateurs"