Téléchargement et outils

Les pièces téléchargeables

Extension de circonscription territoriale ex nihilo

Extension de circonscription territoriale suite à une fusion 

Note économique

Extension d’objet ex nihilo 

Extension d'objet suite à une fusion 

Note à renseigner pour toute demande d’extension de circonscription territoriale

Retrait d’agrément suite

à une liquidation

Retrait d’agrément suite à une fusion ou une scission

Retrait d’agrément suite à une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)

Retrait d’agrément suite

à une transformation en SICA

Retrait d’agrément suite

à une transformation en SCOP

Transformation d'une union en coopérative agricole

Information au HCCA de diminution d’objet et/ou de circonscription territoriale

Information au HCCA

de modification de circonscription territoriale suite

à une fusion de communes 

Modèle d'attestation de dévolution à une coopérative

Modèle d'attestation de dévolution à une OIGA

Apport partiel d'actif

Les outils pour la carte géographique

Le site du code officiel géographique de l'INSEE

(pour réaliser une carte

de zone)

www.png

Le site "France Découverte" de Géoclip (pour réaliser

une carte de zone)

www.png

Documentation pour vous aider à utiliser Géo Clip

L'outil de circonscription territoriale

Mis à votre disposition par le HCCA, cet outil vous permet de définir la circonscription territoriale de votre coopérative agricole en communes.

Vous pouvez retrouver les communes des cantons tels qu’ils existaient avant les décrets de 2014 et vous avez également accès à la liste des communes actuelles (mise à jour annuelle avec le fichier de l’INSEE).

Outil de circonscription territoriale

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