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NARCA 30-2019-02

Norme d'application de la Révision en cas
de constatation de trois exercices déficitaires consécutifs

NARCA complémentaire 

30-2019-02

Convention de Révision perte de la moitié du capital

Annexe 1 de la norme complémentaire

Convention de Révision perte de la moitié du capital

ET 3 exercices déficitaires consécutifs

Annexe 2 de la norme complémentaire

Attestation de

Révision définitive

Attestation de Révision

en cours

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