Modification des statuts

Comment signaler au HCCA une modification de statuts ? 

En application de l'article L 525-1 du Code rural et de la pêche maritime :

« Toute modification des statuts est portée sans délai à la connaissance

du Haut Conseil de la Coopération Agricole ».

Nous vous remercions, de nous faire parvenir le PV d'AGE ayant validé ces modifications, par mail, à l'adresse suivante : hcca@hcca.coop