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Modification des statuts
Comment signaler au HCCA une modification de statuts ?
En application de l'article L 525-1 du Code rural et de la pêche maritime :
« Toute modification des statuts est portée sans délai à la connaissance
du Haut Conseil de la Coopération Agricole ».
Nous vous remercions, de nous faire parvenir les statuts modifiés et le PV d'AGE ayant validé ces modifications, par mail, à l'adresse suivante : hcca@hcca.coop
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