Transformation d'une union en coopérative

​- Une fiche est à compléter :

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- Pièces liées à l’adoption de nouveaux statuts de la coopérative, à déposer sur le site internet du HCCA :

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→ Un exemplaire des statuts conformes aux modèles de statuts homologués par le ministre chargé de l’agriculture

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→ Un exemplaire du règlement intérieur

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→ Un extrait de l’immatriculation au RCS

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→ Le cas échéant, une déclaration sur l’honneur du directeur établissant qu’il remplit les conditions exigées par l’article R524-9

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→ La liste des associés

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→ Argumentaire explicitant le projet d’un point de vue « économique, social et territorial » :  fichier à compléter 

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- Pièces à envoyer par mail à l'adresse suivante hcca@hcca.coop :

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→ Copie de l’arrêté d’agrément de l’union

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→ Copie de l’arrêté d’agrément de chaque coopérative membre de l’union qui se transforme

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→ Copie du rapport de Révision à la fusion le cas échéant

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→ Copie du rapport des commissaires aux comptes sur les derniers comptes annuels de l’union

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→ Carte géographique détaillant clairement la circonscription territoriale de chaque coopérative de l’union avant la fusion (liste des régions et/ou départements et/ou communes initiales et demandées)

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→ Carte géographique détaillant clairement la circonscription territoriale résultant de la fusion (liste des régions et/ou départements et/ou communes initiales et demandées)

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→ Copie du PV d’AGE de l’union statuant sur sa transformation en coopérative et sur l’adoption de ses nouveaux statuts

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→ Tableau excel avec la liste des communes de la zone géographique comprenant 2 colonnes : le nom de la commune et son n° INSEE