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Haut Conseil de la Coopération Agricole

Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale qui contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole. Il est le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole et exerce un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal.

Drapeau français

Autorité compétente en matière de coopération agricole

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues d'adhérer au HCCA, dont les missions sont définies dans l'article L528-1 du code rural et de la pêche maritime.

Ses missions

Contribuer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de coopération agricole.

Garantir le respect des textes, règles et principes de la coopération agricole et exercer un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridiques et fiscal.

Assurer le suivi de l'évolution économique et financière du secteur coopératif. 

Délivrer et retirer l'agrément des coopératives agricoles.

Définir les principes et élaborer, approuver et publier les normes de la Révision, en assurer le suivi et le contrôle de leur mise en oeuvre.

Élaborer un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des coopératives agricoles et de leurs unions 

Missions du HCCA

Publications récentes

Observatoire économique HCCA 2023 (clôture 2022).PNG

La 8ème édition de l'observatoire économique et financier du HCCA (décembre 2023) 

"L’observatoire 2023 du HCCA basé sur les clôtures 2022, sa richesse documentaire, vous donne un panorama post Covid 19 de l’ensemble des coopératives qui ont dû affronter simultanément une inflation galopante, la crise en Ukraine et les évolutions erratiques des prix des intrants mais aussi des cours des différentes matières premières agricoles."

Publicatons récentes

Planning des réunions 2024

Planning HCCA 2024 v1.PNG
Planning des réunions 2024
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