Quelles sont les structures qui organisent la Révision des coopératives agricoles et des unions ?
À ce jour, la Révision des coopératives agricoles et des unions est régie par 3 instances opérationnelles garante de la cohérence et du respect des démarches de Révision.
Concernant le HCCA, la Révision des coopératives agricoles et des unions est placée sous son autorité via son comité directeur. Ce dernier, pour réaliser les missions qui lui sont attribuées par l’article L528-1 du code rural et de la pêche maritime, s’appuie sur 3 sections :
Une section juridique qui émet, notamment, un avis sur l’agrément et le retrait d’agrément des coopératives agricoles et des unions
Une section Économique et Financière pour assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif agricole avec, notamment, la publication de son observatoire.
Et une section Révision qui émet un avis sur les principes et les normes de Révision, et propose, notamment, le contenu et le mode opératoire des missions de Révision prévues par la loi.
Concernant l’ANR, le HCCA lui a délégué le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de la Révision. L’ANR a donc pour mission :
D’organiser et de contrôler les fédérations agréées pour la Révision
Et de participer à l’élaboration des normes de la Révision publiées par le HCCA
Il existe à ce jour 5 fédérations agréées pour la Révision, 4 fédérations régionales et une fédération nationale de Révision.
Les fédérations agréées pour la Révision par le ministère de l’agriculture sont les seules à pouvoir effectuer des missions de Révision au sein des coopératives agricoles et des unions.
Les réviseurs, salariés des fédérations sont agréés par l’ANR pour effectuer ces missions. Ils ont un véritable rôle d’ambassadeurs de la Révision.